Gitega – C. Urbain, Quartier MUSINZIRA | Bujumbura – En face de l’ISABU |
Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Le Code de l’eau du Burundi, composé de 158 articles, établit un cadre juridique et institutionnel visant à garantir la gestion durable, la protection et l’utilisation rationnelle des ressources en eau. Il définit les responsabilités des différents acteurs, les mécanismes de financement, les mesures de prévention de la pollution et des inondations, ainsi que les règles encadrant l’exploitation des eaux nationales et transfrontalières.
Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Le Code de l’eau du Burundi, composé de 158 articles, établit un cadre juridique et institutionnel visant à garantir la gestion durable, la protection et l’utilisation rationnelle des ressources en eau. Il définit les responsabilités des différents acteurs, les mécanismes de financement, les mesures de prévention de la pollution et des inondations, ainsi que les règles encadrant l’exploitation des eaux nationales et transfrontalières.
Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Le Code de l’eau du Burundi, composé de 158 articles, établit un cadre juridique et institutionnel visant à garantir la gestion durable, la protection et l’utilisation rationnelle des ressources en eau. Il définit les responsabilités des différents acteurs, les mécanismes de financement, les mesures de prévention de la pollution et des inondations, ainsi que les règles encadrant l’exploitation des eaux nationales et transfrontalières.
Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Le Code de l’eau du Burundi, composé de 158 articles, établit un cadre juridique et institutionnel visant à garantir la gestion durable, la protection et l’utilisation rationnelle des ressources en eau. Il définit les responsabilités des différents acteurs, les mécanismes de financement, les mesures de prévention de la pollution et des inondations, ainsi que les règles encadrant l’exploitation des eaux nationales et transfrontalières.